Vente à distance
L'article 14 du règlement (UE) n° 1169/2011 définit les exigences applicables aux denrées alimentaires proposées à la vente par des techniques de communication à distance. Une technique de communication à distance est définie comme"tout moyen qui, sans la présence physique simultanée du fournisseur et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties".
Une boutique en ligne entre dans cette définition. Pour les denrées alimentaires préemballées proposées à la vente par l'intermédiaire d'un magasin en ligne, :
"les informations obligatoires sur les denrées alimentaires, à l'exception des données visées à l'article 9, paragraphe 1, point f), sont disponibles avant l'achat et figurent sur le matériel supportant la vente à distance ou sont fournies par d'autres moyens appropriés clairement indiqués par l'exploitant du secteur alimentaire. Lorsque d'autres moyens appropriés sont utilisés, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires sont fournies sans que l'exploitant du secteur alimentaire ne facture de frais supplémentaires aux consommateurs.
Informations obligatoires sur les denrées alimentaires facilement accessibles
Cela signifie que toutes les informations obligatoires, telles que le nom, les ingrédients, les allergènes et les valeurs nutritionnelles, entre autres, doivent être fournies sur le site web. La date limite de consommation ne doit pas nécessairement être disponible avant l'achat. L'article 12, paragraphe 1, stipule que les informations obligatoires sur les denrées alimentaires doivent être disponibles et facilement accessibles. Il convient donc de veiller à ce que les informations soient faciles et gratuites à trouver pour les consommateurs. En outre, toutes les mentions obligatoires, y compris la date limite de consommation, doivent être disponibles à la livraison.
Trompe-l'œil
Le règlement (UE) n° 1169/2011 stipule que les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas être trompeuses. Par information sur les denrées alimentaires, on entend non seulement les informations figurant sur l'étiquette, mais aussi les informations mises à disposition par d'autres moyens, tels que les outils technologiques modernes. Il est donc important que le site web ne contienne pas d'informations trompeuses.
Attention aux allégations
Les allégations telles que :Ce produit aide à...","est riche en..." ou"léger", doivent être conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce règlement s'applique aux allégations nutritionnelles et de santé formulées dans les communications commerciales. Il peut s'agir de l'étiquetage ou de la présentation de la denrée alimentaire, mais aussi de la publicité faite à son sujet. Veillez à ce que seules les allégations autorisées soient mentionnées sur la boutique en ligne.
Posez votre question sur l'étiquetage
Vous n'êtes pas sûr que votre boutique en ligne soit conforme ? Vous avez des questions sur l'application de la législation ? Notre équipe de spécialistes de l'étiquetage est prête à vous aider en vous donnant des conseils d'experts, afin que vous puissiez garantir des informations correctes et honnêtes sur vos produits.