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Nouvel arrêté royal en Belgique pour les plastiques à usage unique

Suite à la législation européenne sur les plastiques à usage unique (SUP), les États membres ont la liberté de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif européen. Le 5 juillet 2024, la Belgique a donc publié l'arrêté royal du 25 mai 2024 relatif aux matières plastiques à usage unique. Cet AR vise à limiter la commercialisation de certains produits à usage unique et à augmenter le contenu recyclé de certains produits.

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Phases de mise en œuvre et mesures

Pour permettre aux opérateurs de se conformer aux nouvelles règles, la mise en œuvre sera échelonnée. Les phases ci-dessous sont envisagées :

Déjà en vigueur

  • 10 jours après la publication du décret, il sera interdit de servir des boissons destinées à la consommation immédiate dans des gobelets jetables entièrement en plastique.

D'ici janvier 2025

  • 6 mois après la publication du décret, il sera interdit d'utiliser des emballages en plastique pour les imprimés publicitaires non adressés d'une largeur supérieure à 15 cm.

À partir de janvier 2026

  • Il sera interdit de vendre des boissons et des aliments destinés à la consommation immédiate ou à être emportés dans des gobelets en carton jetables ou des récipients contenant au moins 10 % de plastique (mesuré en poids).

À partir de janvier 2028

  • Les boissons et les aliments destinés à la consommation immédiate ou à être emportés dans des gobelets ou des récipients jetables contenant au moins 8 % de plastique (mesuré en poids) seront interdits.
  • Les emballages en plastique pour le matériel publicitaire non adressé, quelle que soit leur taille, seront interdits.

D'ici à janvier 2030

  • Les boissons et les aliments destinés à la consommation immédiate dans des gobelets et des récipients jetables contenant au moins 3 % de plastique (mesuré en poids) seront interdits.
  • Les boissons et les aliments à emporter dans des gobelets et des récipients jetables contenant au moins 6 % de plastique (mesuré en poids) seront interdits.

Où peut-on vérifier les informations ?

Annexe 1

Décrit les produits en plastique pour lesquels un contenu recyclé minimum a été imposé afin d'être autorisé sur le marché. Il est tenu compte du fait qu'il existe suffisamment d'alternatives de produits ayant le contenu recyclé requis.

Annexe 2

Décrit les produits en plastique qui sont interdits parce qu'il y a une forte probabilité qu'ils finissent dans les déchets ou qu'ils ne soient pas recyclés correctement, en raison de leur taille ou de la manière dont ils sont souvent utilisés.

  • Bâtons et brochettes en plastique de 1 à 30 cm, destinés à contenir un produit alimentaire, à l'exception des applications médicales.
  • Couverts et assiettes ne contenant pas de plastique, à l'exception de ceux qui peuvent être compostés à la maison.
  • Matériel publicitaire plastifié non adressé.

Le RD précise que les pourcentages peuvent être écartés s'il est confirmé qu'ils ne sont pas possibles pour des raisons de sécurité alimentaire ou de disponibilité des emballages sur le marché. Si, pour cette raison, la date est reportée, une nouvelle évaluation par des experts indépendants pour la catégorie concernée suivra tous les deux ans.

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