Quelles règles s’appliquent depuis le 12 août 2026 ?
Bien que de nombreux objectifs soient fixés à l’horizon 2030, certaines dispositions du PPWR s’appliquent déjà depuis le 12 août 2026. Pour l’industrie alimentaire, l’une des évolutions majeures concerne la restriction des PFAS dans les emballages destinés au contact des denrées alimentaires.
Les emballages destinés au contact des denrées alimentaires qui contiennent des PFAS à des concentrations égales ou supérieures aux limites fixées ne peuvent plus être mis sur le marché européen. Cette mesure concerne notamment les emballages résistants aux graisses et à l’eau, comme le papier cuisson, les boîtes à pizza, les emballages de restauration rapide, les emballages de snacks et d’autres matériaux enduits.
La capacité à démontrer la conformité devient également de plus en plus importante. Selon sa position dans la chaîne d’approvisionnement, une entreprise doit pouvoir prouver que ses emballages respectent les exigences applicables. Les éléments suivants peuvent notamment être nécessaires :
- des spécifications à jour concernant les matériaux et les produits ;
- des informations et déclarations fournies par les fournisseurs ;
- une documentation technique ;
- une évaluation de la conformité dûment étayée ;
- une déclaration UE de conformité lorsqu’elle est requise ;
- des preuves analytiques lorsque la documentation ne fournit pas de garanties suffisantes.
Une déclaration du fournisseur constitue une base importante, mais elle n’est pas toujours suffisante. Un emballage peut être composé de plusieurs matériaux, revêtements, encres, adhésifs et additifs. Il n’est donc pas toujours possible de déterminer immédiatement quelles substances sont présentes ni quel acteur de la chaîne d’approvisionnement détient les informations nécessaires.
