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Nouvelles directives du Codex pour le PAL : passer de la mention « peut contenir » à une gestion des allergènes clairement axée sur les risques

L'étiquetage préventif des allergènes (PAL), mieux connu sous la forme d'avertissements tels que « peut contenir », est sur le point de connaître un changement fondamental. En juillet 2026, la Commission du Codex Alimentarius a approuvé de nouvelles directives internationales qui lient le PAL à une évaluation des risques fondée sur des données scientifiques. Cela signifie qu’un avertissement général de précaution devient de moins en moins défendable dans le cadre de cette approche du Codex. La question ne porte plus sur « une contamination croisée peut-elle se produire ? », mais sur « quelle exposition peut réellement se produire, comment se situe-t-elle par rapport à une dose de référence et quelles mesures de contrôle ont été manifestement mises en œuvre ? »

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Vue de dessus du matériel de laboratoire comprenant une boîte de Pétri, une loupe, des flacons et des échantillons d'essai. L'image illustre les recherches en laboratoire, le contrôle qualité et l'analyse des produits.

Pourquoi le Codex intervient-il concernant l'utilisation de la mention « peut contenir » ?

Le système PAL a pour but d’alerter les consommateurs lorsqu’un allergène peut être présent de manière involontaire dans un produit, par exemple en raison du partage des lignes de production, du stockage, du transport ou de la manutention. Dans la pratique, cependant, ces avertissements ne sont pas appliqués de la même manière partout. Cela peut conduire les consommateurs allergiques à éviter inutilement certains produits, ou au contraire à ignorer les avertissements parce qu’ils ne sont pas suffisamment distinctifs. Le Codex souhaite rétablir cette confiance en limitant l’utilisation du PAL aux seuls cas où un risque résiduel a effectivement été constaté après une bonne gestion des allergènes.

L'essence de la nouvelle directive : d'abord maîtriser, puis évaluer, et enfin étiqueter

Les nouvelles dispositions ont été ajoutées en annexe à la norme générale relative à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, CXS 1-1985. Le principe de base est clair : le système PAL ne doit pas se substituer aux bonnes pratiques de fabrication ni à une gestion efficace des allergènes. Une entreprise doit d’abord prendre des mesures raisonnables et réalisables pour prévenir ou limiter la contamination croisée. Ce n’est que si une présence accidentelle reste alors possible qu’une évaluation qualifiée des risques est effectuée. Le résultat de cette évaluation détermine si un avertissement est nécessaire.

Ainsi, le PAL passe d’une clause de non-responsabilité générique à l’étape finale d’un processus dont la maîtrise est démontrable. Pour l’assurance qualité (QA), cela nécessite une justification cohérente dans laquelle les informations sur les fournisseurs, les recettes, les flux de processus, le nettoyage, les changements de ligne, la réutilisation, la dispersion des poussières, les retouches, le stockage et le transport sont mis en relation avec des données de consommation réalistes et la concentration potentielle de l’allergène dans le produit fini. L’évaluation doit en outre être révisée en cas de modification des matières premières, des fournisseurs, des recettes, des équipements, de la configuration des lignes de production, des procédures de nettoyage ou des informations relatives à l’emballage.

Un employé vêtu d'une tenue de protection utilise une tablette pour effectuer des inspections et des contrôles qualité dans une usine de production équipée de cuves de stockage en acier inoxydable.

Les doses de référence permettent une évaluation quantitative

Une innovation importante réside dans l’utilisation de doses de référence établies scientifiquement. Ces doses sont exprimées en milligrammes de protéines totales provenant de la source allergène et correspondent à une exposition ne présentant aucun risque significatif pour la santé de la grande majorité de la population allergique. Les consultations conjointes d’experts de la FAO et de l’OMS recommandent notamment 1,0 mg pour les noix, les noix de pécan, les noix de cajou, les pistaches et les amandes ; 2,0 mg pour les œufs, le lait, les arachides et le sésame ; 3,0 mg pour les noisettes ; 5,0 mg pour le poisson et le blé ; et 200 mg pour les crustacés. Des valeurs supplémentaires ou des valeurs de gestion des risques ont été établies, notamment pour le soja, le céleri, la moutarde et le lupin.

Dans la pratique, la dose de référence n’est pas équivalente à une limite de concentration fixe en mg/kg. La concentration pertinente dépend de la quantité de produit susceptible d’être consommée au cours d’un seul repas. C’est pourquoi le choix de la portion, la méthode d’analyse, l’échantillonnage et la variabilité liée à la contamination croisée sont déterminants pour la qualité de la conclusion. De plus, une dose de référence n’est pas destinée à étayer une allégation telle que « sans allergènes ».

Quelles sont les implications juridiques pour les entreprises du secteur alimentaire dans l'UE ?

La directive Codex est une norme internationale et ne devient pas automatiquement applicable en tant que droit de l’Union européenne. Au sein de l’Union européenne, le règlement (UE) n° 1169/2011 reste le cadre juridique régissant l’information nutritionnelle. Les quatorze allergènes désignés dans l’UE doivent être clairement indiqués lorsqu’ils sont utilisés comme ingrédients. En cas de présence accidentelle, un avertissement peut être utilisé, mais selon la Commission européenne, celui-ci doit reposer sur une évaluation approfondie des risques et ne doit pas se substituer aux bonnes pratiques de fabrication.

Néanmoins, la nouvelle approche du Codex présente un intérêt direct pour les équipes européennes chargées de l’assurance qualité. Les textes du Codex constituent une référence internationale et peuvent influencer la législation future, la surveillance, les conditions commerciales, les exigences des clients et les normes privées. L’Union européenne et ses États membres ont participé activement à l’élaboration de la directive PAL. De plus, les entreprises qui livrent à l’international sont confrontées à des marchés et à des clients susceptibles d’intégrer plus rapidement la méthodologie du Codex dans leurs exigences.

Du contrôle des étiquettes à un dossier décisionnel solide

Pour les responsables de l’assurance qualité, le principal défi ne réside pas dans la modification d’une seule phrase sur l’étiquette, mais dans l’établissement d’un lien démontrable entre les contrôles, les données et la prise de décision. Un dossier PAL solide met en évidence les sources potentielles de présence accidentelle, les mesures préventives mises en œuvre, les hypothèses et les données qui sous-tendent le calcul d’exposition, ainsi que les raisons pour lesquelles l’avertissement choisi est ou n’est pas nécessaire. Les résultats de laboratoire peuvent étayer ce dossier, mais une seule analyse négative ne prouve pas l’absence structurelle de contamination croisée. La justification doit être adaptée au processus, à la répartition de la contamination et aux performances de la méthode d’analyse utilisée.

C'est le moment de réévaluer votre approche PAL

Il n’est pas nécessaire d’attendre une harmonisation européenne plus poussée pour renforcer dès maintenant vos mesures. Vérifiez si les avertissements existants du type « peut contenir » découlent d’une évaluation des risques documentée et spécifique au produit. Évaluez si les quantités de consommation choisies, les méthodes d’analyse et les données relatives à la contamination croisée sont toujours d’actualité. Définissez les responsabilités en matière de réévaluation en cas de changements et veillez à ce que la R&D, les achats, la production, l’étiquetage et la gestion des fournisseurs fonctionnent selon la même logique décisionnelle. Ainsi, non seulement vous préparez votre organisation à d’éventuelles exigences futures, mais vous améliorez dès aujourd’hui la fiabilité des informations sur les allergènes et la confiance des consommateurs.

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