UTRECHT – La mise en œuvre du règlement européen sur la déforestation (EUDR) se rapproche. Pour de nombreuses entreprises agroalimentaires, cela signifie non seulement que l'origine des matières premières concernées doit être connue, mais aussi que celles-ci ne doivent pas provenir de zones déboisées, qu'elles doivent avoir été produites légalement et qu'elles doivent respecter les obligations de diligence en vigueur. De plus, des contrôles pilotes menés précédemment par l’Autorité néerlandaise de sécurité des aliments et des consommateurs (NVWA) mettent en évidence les problèmes pouvant survenir dans la pratique. La simple collecte d’informations ne suffit pas. Les entreprises doivent effectivement évaluer les risques et, le cas échéant, prendre les mesures appropriées.
La question cruciale n'est donc pas seulement de savoir si votre entreprise dispose d'informations sur ses fournisseurs et ses matières premières. Êtes-vous également en mesure de documenter la manière dont vous avez évalué ces informations, les risques que vous avez identifiés et le lien entre les marchandises physiques et leur origine ?
En l'état actuel des choses, les exigences du règlement EUDR s'appliqueront aux grandes et moyennes entreprises à compter du 30 décembre 2026. Pour la plupart des petites et micro-entreprises, la date butoir est fixée au 30 juin 2027. Il existe des exceptions, notamment pour certains produits dérivés du bois qui relèvent déjà du règlement européen sur le bois. Vérifiez donc quelle date limite s'applique à votre entreprise et à vos produits.
Le règlement EUDR porte sur sept matières premières : le bœuf, le cacao, le café, le palmier à huile, le soja, le caoutchouc et le bois, ainsi que certains produits qui en sont issus. Pour l'industrie agroalimentaire, le cacao, le café, l'huile de palme, le soja et la viande bovine font partie des matières premières concernées. Le fait qu’un produit relève effectivement du champ d’application du règlement dépend de sa description et du code douanier correspondant figurant à l’annexe I. Un produit contenant l’un de ces ingrédients ne relève donc pas automatiquement du champ d’application du règlement.
En août 2025, la NVWA a publié les résultats d'inspections pilotes menées à titre volontaire auprès d'entreprises dont les préparatifs étaient déjà bien avancés. Principale conclusion : un processus EUDR solide va au-delà de la simple collecte de documents. Les risques doivent être évalués, et il faut pouvoir démontrer que les résultats de cette évaluation se traduisent par la mise en œuvre de mesures de contrôle appropriées.
Associez les risques pertinents à des mesures bien fondées. Un fichier contenant des informations sur les fournisseurs n'est qu'un début.
Les systèmes numériques peuvent apporter une aide, mais n'assument aucune responsabilité en matière de devoir de diligence.
Une attestation peut certes faire partie des documents d'accompagnement, mais elle ne remplace pas la vérification requise.
Il doit être possible de prouver que les marchandises physiques proviennent bien de la source indiquée. Il faut en outre éviter tout mélange avec d'autres marchandises.
Pour les entreprises agroalimentaires, le règlement EUDR concerne plusieurs services. Le service des achats doit obtenir des informations auprès des fournisseurs ; le service d’assurance qualité doit pouvoir évaluer si les justificatifs fournis sont suffisants ; et la chaîne d’approvisionnement doit être en mesure de démontrer le lien entre les matières premières, l’origine et les marchandises physiques.
En particulier pour les produits composés et transformés, une question préalable essentielle se pose : ce flux de marchandises spécifique relève-t-il effectivement de l’annexe I de l’EUDR ? Ce n’est qu’alors qu’il est possible de déterminer quelles informations et quels contrôles sont nécessaires, ainsi que les obligations de chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement.
Les obligations applicables varient en fonction de l’entreprise et du flux de marchandises. Un importateur qui met pour la première fois des produits concernés sur le marché de l’UE a des responsabilités différentes de celles d’un fabricant qui transforme exclusivement des matières premières ayant déjà fait l’objet d’une vérification de diligence en amont de la chaîne d’approvisionnement.
Grâce à ces simplifications, les opérateurs en aval et les distributeurs ne sont pas tenus de présenter leur propre déclaration de diligence raisonnable. Ils sont toutefois soumis à des obligations d’information. Déterminez donc votre rôle et les obligations qui y sont associées pour chaque flux de marchandises.
Une première étape concrète consiste à examiner en profondeur, en collaboration avec les services des achats, de l’assurance qualité et de la chaîne d’approvisionnement, un flux de marchandises pertinent – tel que le cacao, le café, le soja ou l’huile de palme. Définissez ensuite les responsabilités, les mesures à prendre et les délais. Cela permettra de mettre en évidence les aspects qui ont déjà été pris en compte et ceux qui nécessitent encore des actions.
L'EUDR ne doit pas nécessairement être organisé de manière totalement distincte du système de gestion de la qualité existant. Les processus liés à la gestion des fournisseurs, à la traçabilité, aux audits internes et aux revues de direction offrent des possibilités d'intégrer systématiquement les exigences en matière de développement durable.
Cela offre une opportunité aux responsables de la qualité. L'intégration des audits EUDR dans les processus existants permet d'identifier plus rapidement les lacunes en matière d'informations, les évaluations insuffisamment étayées ou les responsabilités mal définies.
Normec Foodcare accompagne les entreprises agroalimentaires sur les questions relatives aux réglementations en matière de développement durable, à la transparence de la chaîne d'approvisionnement et à la gestion des fournisseurs. Des spécialistes les aident à intégrer les exigences pertinentes dans leurs processus qualité existants. Ceux qui souhaitent dans un premier temps approfondir leurs connaissances internes peuvent suivre la formation en ligne sur le règlement EUDR, qui sert de base pour comprendre le champ d’application, le devoir de diligence et la mise en œuvre pratique.
Le futur règlement EUDR exige bien plus qu’une simple collecte de documents fournis par les fournisseurs. Les entreprises du secteur alimentaire doivent savoir quels flux de produits relèvent du règlement et démontrer comment elles gèrent les informations pertinentes, les risques et la traçabilité.
Si vous n’en avez pas encore une vue d’ensemble complète, vous pouvez profiter de la période à venir pour évaluer un flux de marchandises concerné, du début à la fin. Assurez-vous que les informations ne sont pas seulement disponibles, mais qu’elles s’inscrivent également dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable dont l’efficacité est démontrée.
Nos experts se feront un plaisir de collaborer avec vous et de vous aider à vous lancer rapidement.
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