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Questions-réponses avec l'expert : comment le service d'assurance qualité (QA) pourra-t-il s'adapter aux nouvelles réglementations en 2027 ?

2027 semble encore loin, mais attendre n’est pas une option. Les réglementations européennes relatives à la déforestation, aux emballages, aux allergènes, aux machines, aux huiles minérales et aux allégations de durabilité ont un impact simultané sur les produits, les processus et les données de la chaîne d’approvisionnement. Quelles doivent être les priorités dès maintenant ? Où se situent les risques les plus importants ? Et comment éviter que la mise en conformité ne se résume à une succession de projets ponctuels menés dans la précipitation ? Grietje Van Weert, responsable de l’unité commerciale « Formation et centre de connaissances » chez Normec Foodcare, dresse le bilan.

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Un technicien de laboratoire, portant des gants de protection, prend des notes sur un bloc-notes à côté d'un échantillon dans un laboratoire. Cette image illustre le contrôle qualité, la documentation et les analyses de laboratoire.

Pourquoi attendre jusqu'en 2027 n'est-il pas une option ?

« Parce que la phase de préparation commence dès maintenant. Plusieurs dossiers réglementaires se recoupent et vont bien au-delà du simple étiquetage ou du produit fini. Ils ont des répercussions sur les matières premières, les données d’origine, les emballages, les machines, les logiciels, les informations sur les fournisseurs et les allégations marketing. Le service d’assurance qualité doit donc assurer la liaison entre les achats, la production, l’ingénierie, la R&D, le marketing, le développement durable et le service juridique. Quiconque gère chaque dossier séparément passe à côté d’interconnexions importantes et court le risque de découvrir trop tard qu’il manque des données ou des pièces justificatives essentielles. »

EUDR : où se situe le véritable risque pour l'assurance qualité ?

« Non pas dans la déclaration elle-même, mais dans la qualité des informations qui la sous-tendent. L'EUDR exige que les entreprises démontrent, notamment pour la viande bovine, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois, que leurs produits ont été fabriqués légalement et ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020. Pour le bois, il est également exigé qu’aucune dégradation forestière n’ait eu lieu.

« La question que le service d’assurance qualité doit se poser aujourd’hui est la suivante : pouvons-nous réellement retracer l’origine jusqu’à la parcelle de production ? Cela nécessite une géolocalisation, une analyse des risques documentée et des mesures appropriées d’atténuation des risques. Même si vous ne déposez pas vous-même la déclaration de diligence raisonnable, vous devez être en mesure de transmettre des informations fiables et traçables. Un maillon manquant chez un fournisseur pourrait bientôt compromettre l’accès de votre produit au marché. »

Deux employés en tenue de protection inspectent une chaîne de production à l'aide d'une tablette dans un environnement de production contrôlé. L'image illustre le contrôle qualité, la sécurité alimentaire et la surveillance des processus.

PPWR : pourquoi une spécification d'emballage ne suffit-elle plus ?

« Parce que le PPWR fait passer les emballages du statut de simple article d’achat à celui de dossier de conformité à part entière. Le règlement s’applique depuis le 12 août 2026 et concerne tous les emballages et déchets d’emballage. Pour les emballages destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, les restrictions relatives aux PFAS s’appliquent directement. D’ici 2030, des exigences plus strictes seront mises en place en matière de conception en vue du recyclage, de recyclabilité, de minimisation des emballages et d’utilisation de plastique recyclé. En 2035, le recyclage des emballages devra être démontré à grande échelle et, à partir de 2038, les seuils seront encore renforcés. »

« QA a donc besoin, pour chaque emballage, d’informations sur les matériaux, les poids, la teneur en matières recyclées et les preuves concernant les PFAS et autres substances pertinentes. L’espace vide, la réutilisation, les concepts de recharge, l’usage unique et le BPA méritent également une attention particulière. Réfléchissez donc dès maintenant à la conception future de vos emballages, afin de pouvoir orienter vous-même les choix de développement, les investissements et les coûts avant que la réglementation ou les clients (de détail) ne dictent leurs conditions. Tenez compte de l’impact global d’un changement d’emballage : un nouvel emballage nécessite souvent de nouvelles validations, par exemple en matière de durée de conservation, de protection du produit, de sécurité alimentaire et d’adéquation au processus de production. »

Maîtriser le PPWR et les risques liés aux emballages ?

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PAL : dans quels cas l'expression « peut contenir » est-elle encore défendable ?

« Uniquement lorsque l’avertissement résulte d’une évaluation fondée des risques, et non lorsqu’il est ajouté par mesure de précaution de manière systématique. La directive du Codex relative à l’étiquetage préventif des allergènes stipule que des mesures préventives efficaces de gestion des allergènes doivent d’abord avoir été mises en œuvre. Ensuite, une analyse des risques doit démontrer que la présence accidentelle ne peut être suffisamment évitée et qu’elle constitue un risque pertinent. Le PAL ne remplace donc jamais les bonnes pratiques de fabrication, la séparation dans le temps et dans l’espace, le nettoyage ou une déclaration correcte des ingrédients. »

« La démonstration devient déterminante. Définissez, pour chaque produit et chaque processus, les scénarios de contamination croisée, les mesures de contrôle et les données à l’appui. Documentez les raisons pour lesquelles le PAL est nécessaire ou non, et réévaluez cette décision à chaque modification pertinente de la recette, du fournisseur, du processus ou de la ligne de production. »

Conseil : faites de PAL une décision étayée.

Grâce à l'outil Normec QRA Allergen Tool, vous réalisez des analyses de risques liés aux allergènes complexes de manière cohérente et reproductible. Vous combinez les données relatives aux processus, aux matières premières et aux recettes, vous suivez la justification étape par étape et vous expliquez clairement pourquoi une mise en garde préventive est nécessaire ou non. Demandez une démonstration et découvrez comment organiser votre gestion des allergènes de manière plus efficace et mieux étayée.

Règlement sur les machines : une modification pourrait-elle soudainement faire de votre entreprise un fabricant ?

« Oui. À compter du 20 janvier 2027, la sécurité des machines englobera expressément les logiciels, l’IA, les fonctions autonomes, la cybersécurité et les mises à jour. Une modification physique ou numérique substantielle peut avoir pour conséquence que l'opérateur soit légalement considéré comme un fabricant. Les obligations relatives à l'évaluation des risques, au dossier technique, à la déclaration de conformité, au marquage CE et aux instructions incombent alors directement à votre organisation. »

« C’est pourquoi, avant toute modification, intégration en ligne ou mise à jour logicielle, il faut déterminer clairement qui évalue la modification et qui assume quelle responsabilité. Les services d’assurance qualité, d’ingénierie, d’assistance technique et des achats doivent suivre un processus unique à cet égard. Si vous attendez la fin de l’installation pour procéder à cette évaluation, une amélioration technique peut créer de manière inattendue un nouveau risque en matière de conformité et de sécurité des produits. »

MOSH et MOAH : vos spécifications et analyses pour 2027 sont-elles déjà prêtes ?

« C'est précisément le contrôle que les entreprises doivent désormais effectuer. À compter du 1er janvier 2027, des teneurs maximales européennes seront fixées pour les MOAH, tandis que la surveillance des MOSH restera une priorité. Les valeurs varient selon la catégorie de produits. Pour diverses graines oléagineuses, huiles végétales et matières grasses laitières, la limite fixée est de 2,0 mg/kg. Pour les huiles d’arachide, de sésame, de coco, de germes et de son, entre autres, un resserrement progressif est prévu, passant de 6,0 mg/kg en 2027 à 4,0 mg/kg en 2028, puis à 2,0 mg/kg en 2030. »

« La première étape consiste à classer correctement chaque produit dans la catégorie qui lui correspond. Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez actualiser de manière ciblée les spécifications, les méthodes d’analyse et les accords avec les fournisseurs. De plus, ne limitez pas l’analyse des sources aux matières premières : les lubrifiants, les adjuvants de fabrication, le transport, le stockage et les emballages peuvent également contribuer à la contamination. Dans le secteur de l’alimentation animale en particulier, la contamination peut survenir tôt dans la chaîne et n’apparaître que bien plus tard. »

Conseil : maîtrisez les MOSH et les MOAH.

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Allégations de durabilité : quels mots peuvent présenter un risque ?

« Surtout les termes généraux tels que « vert », « respectueux de l’environnement » ou « durable » lorsqu’on ne sait pas exactement sur quoi ils se fondent. Depuis le 27 septembre 2026, des règles plus strictes s’appliquent aux informations sur la durabilité fournies aux consommateurs. Les labels dépourvus de système de certification indépendant ou de fondement public, les allégations portant sur l’ensemble d’un produit mais ne reposant que sur un seul aspect, ainsi que les allégations climatiques s’appuyant exclusivement sur la compensation carbone, ne sont pas autorisés. »

« Traitez donc une allégation comme une spécification de produit : définissez exactement ce que vous affirmez, consignez les preuves, désignez un responsable et obtenez une validation avant publication. Vérifiez non seulement les étiquettes et les emballages, mais aussi les sites web, les publicités, le matériel de point de vente et les réseaux sociaux. Une allégation forte est spécifique, actuelle et vérifiable. Des objectifs mesurables, une méthode transparente et, si nécessaire, une évaluation indépendante font la différence entre une communication convaincante et un risque de non-conformité. »

Le développement durable va au-delà de la simple conformité. Quel rôle la VSME peut-elle jouer ?

« La durabilité n’est ni un projet isolé, ni une simple obligation de reporting. Les clients, les détaillants, les partenaires de la chaîne d’approvisionnement et les institutions financières exigent de plus en plus souvent des informations fiables concernant, par exemple, la consommation d’énergie, les émissions de CO₂, les matières premières, les emballages, les collaborateurs et la gouvernance. Même les organisations qui ne sont pas soumises à la CSRD devront donc être en mesure de répondre à ces questions. Le défi consiste à éviter de devoir créer à chaque fois de nouveaux questionnaires, des fichiers Excel isolés et des sources de données distinctes. »

« La norme VSME offre aux petites et moyennes entreprises une structure pratique et volontaire pour centraliser les informations relatives au développement durable et les mettre à la disposition de plusieurs parties prenantes. Cela réduit les doublons, améliore la comparabilité des résultats et contribue à intégrer progressivement le développement durable dans les systèmes de qualité et de gestion existants. Pour QA, le rôle à jouer ici est logique : de nombreuses données pertinentes concernant les fournisseurs, les matières premières, les emballages, les processus, les risques et les mesures d’amélioration sont déjà présentes au sein du système de gestion de la qualité. En reliant ces informations de manière ciblée aux objectifs de développement durable, on obtient non seulement un rapport, mais aussi des informations de pilotage permettant des améliorations concrètes. »

Des ambitions en matière de développement durable à une approche concrète ? 

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Par quoi un responsable assurance qualité doit-il commencer demain ?

« Commencez par une analyse d'impact intégrée. Recensez les groupes de produits, les matières premières, les emballages, les machines et les allégations concernés. Déterminez, pour chaque sujet, qui est responsable des données, de l’évaluation et de la validation. Vérifiez ensuite quelles informations manquent et si la gestion des fournisseurs, le contrôle des changements, l’étiquetage, les dossiers techniques et la communication interne s’articulent réellement entre eux. »

« Mon message principal est simple : 2027 commence aujourd’hui. Les organisations qui garderont le contrôle à l’avenir ne seront pas nécessairement celles qui comptent le plus de collaborateurs, mais celles qui disposent de données fiables, de décisions traçables, de spécifications à jour et de responsabilités clairement définies. Une fois ces bases posées, la nouvelle réglementation ne sera pas une succession de projets urgents, mais un programme gérable qui renforcera la conformité, la confiance des clients et la continuité des activités. »

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