La commande de produits en ligne est très populaire auprès des consommateurs. Les denrées alimentaires sont elles aussi de plus en plus souvent proposées en ligne. Mais quelles informations devez-vous obligatoirement mentionner sur votre boutique en ligne ? Et à quoi devez-vous faire attention ? Dans le cadre de la vente en ligne de denrées alimentaires, vous êtes soumis au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Les consommateurs qui achètent ces produits doivent disposer d’informations sur ceux-ci avant de prendre leur décision d’achat. Il y a un certain nombre d’éléments à prendre en compte.
L'article 14 du règlement (UE) n° 1169/2011 définit les exigences applicables aux denrées alimentaires proposées à la vente par le biais de techniques de communication à distance. On entend par « technique de communication à distance » : «tout moyen permettant, sans la présence physique simultanée du fournisseur et du consommateur, la conclusion d'un contrat entre ces parties ».
Une boutique en ligne relève de cette définition. Pour les denrées alimentaires préemballées proposées à la vente via une boutique en ligne, les conditions suivantes s’appliquent :
« les informations alimentaires obligatoires, à l’exception des données visées à l’article 9, paragraphe 1, point f), sont disponibles avant la réalisation de l’achat et figurent sur le support de la vente à distance ou sont fournies par d’autres moyens appropriés clairement indiqués par l’exploitant de l’entreprise alimentaire. Lorsque d’autres moyens appropriés sont utilisés, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires sont fournies sans que l’exploitant de l’entreprise alimentaire ne facture de frais supplémentaires aux consommateurs. »
Cela signifie que toutes les mentions obligatoires, telles que notamment la dénomination, les ingrédients, les allergènes et les valeurs nutritionnelles, doivent figurer sur le site web. La date limite de consommation ne doit pas nécessairement être disponible avant l'achat. L'article 12, paragraphe 1, stipule que les informations obligatoires sur les denrées alimentaires doivent être disponibles et facilement accessibles. Veillez donc à ce que ces informations soient faciles à trouver et gratuites pour le consommateur. En outre, toutes les mentions obligatoires, y compris la date limite de consommation, doivent être disponibles au moment de la livraison.
Le règlement (UE) n° 1169/2011 stipule que les informations nutritionnelles ne doivent pas être trompeuses. Par « informations nutritionnelles », on entend ici non seulement les informations figurant sur l'étiquette, mais également celles mises à disposition par d'autres moyens, tels que les outils technologiques modernes. Il est donc important qu’aucune information trompeuse ne figure sur le site web.
Les allégations telles que :« Ce produit aide à… », «est riche en… » ou «allégé » doivent respecter les dispositions du règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce règlement s’applique aux allégations nutritionnelles et de santé figurant dans les communications commerciales. Cela peut concerner l’étiquetage ou la présentation du produit alimentaire, mais aussi la publicité qui en est faite. Veillez à ce que seules les allégations autorisées soient mentionnées sur la boutique en ligne.
Vous n'êtes pas certain que votre boutique en ligne soit conforme ? Vous avez des questions sur l'application de la législation ? Notre équipe de spécialistes en étiquetage est à votre disposition pour vous aider en vous fournissant des conseils d'experts, afin que vous puissiez garantir que les informations figurant sur vos produits soient correctes et honnêtes.
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Le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation, PPWR) s’applique depuis le 12 août 2026. Une nouvelle étape importante commence ainsi pour toutes les organisations qui fabriquent, importent, utilisent ou mettent des emballages sur le marché européen. Le règlement renforce notamment les exigences relatives aux substances préoccupantes, à la recyclabilité, à l’utilisation des matériaux, au réemploi et aux preuves permettant de démontrer la conformité. Pour les entreprises du secteur alimentaire, il ne s’agit plus d’une évolution lointaine. Les premières obligations s’appliquent déjà, tandis que d’autres exigences entreront progressivement en vigueur au cours des prochaines années. Il est donc essentiel de bien connaître votre portefeuille d’emballages et d’identifier à temps les adaptations nécessaires.
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